Chapitre: 1 2 3 4 5

Article: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17

Le Conseil d‘Etat de la République et canton de Genève fait savoir que le Grand Conseil décrète ce qui suit :

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CHAPITRE I
Dispositions générales

Art. 1
Constitution et but

L’Institut national genevois est une corporation de droit public, jouissant de la personnalité juridique, ayant pour but l’encouragement et le progrès des sciences, des lettres, des beaux-arts, de l’industrie, du commerce et de l’agriculture. Il est régi par la présente loi et par un règlement général soumis à l’approbation du Conseil d’Etat.

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CHAPITRE 2
Sections

Art. 2
Personnalité juridique

L’Institut est divisé en sections, ayant chacune la personnalité juridique.

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Art. 3
Règlement

Chaque section est régie par un règlement spécial, soumis à l’approbation du comité de gestion.

Composition

Elle comprend des membres actifs, des membres émérites et des membres correspondants. Elle peut en outre admettre des membres associés.

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Art. 4
Membres actifs

Les sections peuvent admettre, en qualité de membre actif, les personnes qui, par leurs études, leur profession ou leurs travaux justifient de leur aptitude à participer effectivement à leur activité. Les règlements de section précisent les conditions d’admission. Le nombre des membres actifs n’est pas limité.

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Art. 5
Membres émérites

Le titre de membre émérite peut être décerné par une section à un de ses membres actifs qui renonce à cette qualité après 10 ans d’activité au moins. Les membres émérites ont voix délibérative dans les assemblées de la section et de l’institut.

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Art. 6
Membres correspondants

Les membres correspondants sont des personnes habitant hors du territoire genevois à qui une section veut témoigner sa reconnaissance et son estime.

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Art. 7
Membres associés

Une section peut recevoir comme membres associés des personnes qui ne répondent pas aux conditions de l’article 4 mais désirent suivre les travaux.

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Art. 8
Activité

Les sections organisent :

  1. des séances comportant des conférences et communications auxquelles le public est admis gratuitement;
  2. des séances administratives réservées aux membres actifs et émérites et qui se tiennent à huis clos.

Elles peuvent en outre organiser, d’accord avec le comité de gestion, des concours et des manifestations exceptionnelles pour lesquels un droit d’entrée peut être perçu.

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CHAPITRE 3
Dispositions financières

Art. 9
Cotisations aux sections

Les membres actifs et les membres associés paient des cotisations annuelles fixées par le règlement de la section. Les membres émérites et les membres correspondants sont dispensés de toute prestations financière.

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Art. 10
Ressources de l’institut

Les ressources de l’institut se composent :
– des allocations votées annuellement par le Grand Conseil
– des dons et legs

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Art. 11
Autonomie financière

L’institut et chacune de ses sections sont autorisés à posséder des biens et à opérer des placements.

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CHAPITRE 4
Organes

Art. 12
Assemblée générale

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’institut. Elle comprend l’ensemble des membres actifs et émérites des différentes sections et se réunit une fois par année en séance administrative ordinaire. Elle a notamment pour tâche d’établir le règlement général de l’Institut, d’entendre et d’approuver les rapports annuels, d’élire le comité de gestion et les vérificateurs des comptes.

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Art. 13
Comité de gestion
Composition

Le comité de gestion est composé :
– du président de l’institut, du secrétaire général et de 3 membres désignés par l’assemblée générale. Ils sont élus pour deux ans, au scrutin secret.
– des présidents de section ou de leur remplaçant.

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Art. 14
Attribution

Le comité de gestion est chargé de représenter l’institut auprès des autorités et des tiers, de décider de l’emploi des subventions officielles, d’administrer les biens de l’institut, de service d’organe de liaison entre les sections. Il est tenu d’intervenir si l’activité d’une section est jugée insuffisante ou contraire aux buts ou aux intérêts supérieurs de l’institut.

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Art. 15
Comités des sections

Chaque section est dirigée par un comité comprenant 3 membres au moins, élu par l’assemblée générale de la section.

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CHAPITRE 5
Disposition spéciales et finales

Art. 16
Sociétés affiliées

Des groupements d’ordre intellectuel ou artistique peuvent être affiliés à l’institut et utiliser d’une manière régulière ses locaux. L’affiliation de tels groupements est décidée par le comité de gestion sur préavis de la ou des sections intéressées.

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Art. 17
Clause abrogatoire

Les lois sur l’Institut national genevois, des 28 avril 1852 et 28 mai 1861, sont abrogées. Le Conseil d’Etat est chargé de promulguer les présentes dans la forme et le terme prescrits. Fait et donné à Genève, le vingt-trois décembre mil neuf cent cinquante-huit, sous le sceau de la République et les signatures du président et du secrétaire du Grand Conseil.

Le secrétaire du Grand Conseil: Robert GINDRAT

Le président du Grand Conseil: Raymond DEONNA

LE CONSEIL D’ETAT,
vu l’expiration du délai de referendum (Publié le 27 décembre 1958 – Délai de ref.: 26 janvier 1959)

Arrête:

La loi ci-dessus est promulguée pour être exécutoire dans tout le canton dès le lendemain de la publication du présent arrêté. (Publié dans la « Feuille d’avis officielle » le 29 janvier 1959)
Genève, le 27 janvier 1959

Certifié conforme,
Le chancelier d’Etat: A. TOMBET