Chapitre: 1 2 3 4
Article: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Le Conseil d‘Etat de la République et canton de Genève fait savoir que le Grand Conseil décrète ce qui suit :

Haut de page

CHAPITRE I
Composition de l’institut

Art. 1
L’Institut national genevois comprend quatre sections

la section des sciences morales et politiques (SMP)
la section des beaux-arts, musique et lettres (BAL)
la section économie (E)
la section des sciences (S)

Il comprend aussi les sociétés affiliées.

L’ING est dirigé par un comité de gestion. Les tâches administratives de l’ING sont confiées à une secrétaire générale qui est engagée par le comité de gestion et en fait partie.

Haut de page
Art. 2

Composition du comité de gestion

Le comité de gestion est composé :

– du président de l’Institut, de la secrétaire générale et de 1 à 3 membres désignés par l’assemblée générale. Ils sont élus pour une année au bulletin secret.

– des présidents de section ou de leur remplaçant.

Haut de page
Art. 3

De nouvelles sections peuvent être créées au sein de l’ING, des sections qui peuvent être subdivisées, fusionnées ou suspendues.
Ces mesures sont prises, en accord avec les sections intéressées, par une assemblée générale de l’ING.

Haut de page

CHAPITRE II
Assemblée générale et séances publiques

Art.4

L’assemblée générale ordinaire de l’ING a lieu au cours du premier semestre de chaque année et elle est convoquée par écrit au moins quinze jours à l’avance. L’ordre du jour comprend :

– le procès-verbal de l’assemblée générale précédente,

– le rapport du président de l’ING sur l’activité de ce dernier lors de l’année écoulée,

– le rappport des présidents des sections sur l’activité de celles-ci lors de l’année écoulée

– le rapport financier du trésorier de l’ING

– le rapport des vérificateurs des comptes,

– la discussion et le vote de ces rapports,

– la nomination du président de l’ING et du comité de gestion,

– la nomination des présidents des sections et de leur comité,

– la nomnation des vérificateurs des comptes de l’ING.

Dans la règle l’assemblée générale est précédée ou suivie d’une conférence ou d’une autre manifestation propore à intéresser l’ensemble de l’ING

Haut de page
Art. 5

Le comité de gestion peut convoquer une assemblée générale extraordinaire quand il le juge utile. Il est tenu de le faire si la demande écrite lui en est adressée par une section ou par 10% des membres actifs de l’ING.

Haut de page
Art. 6

Le comité de gestion peut organiser des séances et manifestations publiques.

Haut de page

CHAPITRE III
Publications

Art. 7

En principe l’ING publie chaque année

– des actes contenant tout ou partie des conférences organisées par les sections lors de l’exercice écoulé ;

– un rapport administratif relatant les activités de l’ING et l’état de ses comptes ;

– l’ING peut, si le besoin s’en fait sentire et si la situation financière le permet, publier des mémoires ou des oeuvres. Le comité de gestion décide de ces publications.

Haut de page

CHAPITRE IV
Les sections

Art. 8

Les sections sont dirigées par un comité de quatre à huit membres, dont le président, nommés chaque année lors de l’assemblée générale. Elles bénéficient de l’assistance régulière de la secrétaire générale de l’ING.

Chaque section établit son programme intérieur, soumis à l’approbation du comité de gestion, et fixe sa cotisation annuelle.

Chaque section établit annuellement son budget de fonctionnement soumis au comité de gestion.

Haut de page
Art. 9

Les sections organisent les conférences, débats, concours et autres manifestations qui leur paraissent répondre à la vocation de l’ING.

Le programme de travail d’une section doit comporter, au cours de l’année, au moins six manifestations publiques.

Les ressources des sections sont constituées par les cotisations de ses membres et une allocation financière de l’ING fixée par le comité de gestion.

Haut de page
Art. 10

Le président de la section organisatrice peut demander le texte d’une conférence qui lui est proposée et, si besoin est, exercer le droit de veto.

Haut de page
Art. 11

Chaque président de section remet son rapport à la secrétaire générale au plus tard le 31 décembre de chaque année.

Haut de page
Art. 12

Les actifs sociaux propres sont les seuls garants du paiement des dettes de l’ING. Les membres sont libérés de toute responsabilité personnelle à l’égard des engagements de l’ING.

Haut de page
Art. 13

L’iNG est valablement engagé par la signature collective de deux membres du comité de gestion, dont le président et la secrétaire générale, ou les deux ensembles

REGLEMENT ADOPTE PAR LES MEMBRES DE L’ING LORS DE LEUR ASSEMBLEE GENERALE DU 26 AVRIL 2010.